Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SCOP Terroir-Catalan, dont le siège social est 3 rue thomas edison ZI - 66200 ELNE - FRANCE, Tèl: 04 34 12 35 39  immatriculée au R.C.de PERPIGNAN sous le Siret n° 539 171 900 000 19 et ses clients.



1 - Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularité des produits et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.



2 - Produits :

La SCOP Terroir-Catalan propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Terroir-Catalan.fr ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Terroir-Catalan.fr. Les produits proposés par Terroir-Catalan.fr sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.



3 - Commande :

Le client choisit, à l'aide du catalogue électronique, les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à La SCOP Terroir-Catalan à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Terroir-Catalan.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.



4 - Prix de vente :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC. Cependant pour les produits comme la viande, la charcuterie et le fromage les prix peuvent variés selon le poids réel au moment du règlement en magasin.


5 - Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable le jour du retrait en magasin de la commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective.

Chèque bancaire à l'ordre de Terroir-Catalan, Espèces ou Virements sont acceptés.

La SCOP Terroir-Catalan reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.



6 - Retrait des commandes :

Le retrait des commandes se fait au sein du magasin Terroir Catalan le Jeudi de 16h à 19h ou le Vendredi de 16h à 19h également.



7 - Non disponibilité :

La SCOP Terroir-Catalan s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, La SCOP Terroir-Catalan ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 - Cas de force majeure :

La responsabilité de La SCOP Terroir-Catalan ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.



9 - Protection des données personnelles :

En application de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à Terroir-Catalan.fr. Elles ne seront utilisées que pour vous informer de l'existence de nos produits et services. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit à partir de cette page en envoyant un mail à boutique@terroir-catalan.fr.



10 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Terroir-Catalan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Terroir-Catalan.fr. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.



11 - Protection des mineurs et informations légales :

Conformément à l'article L-3342-1 du code de la santé publique qui indique que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de seize ans, l'acheteur s'engage à avoir seize ans révolus au moment de la prise de commande. ABUS D'ALCOOL : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Le vin doit être consommé avec modération.



12 - Droit applicable et litige :

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN sera seul compétent.